CGU & politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6 III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du site LE TOP (ci-après « le Site ») les présentes informations légales et conditions générales d’utilisation.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la version applicable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout accès et à toute utilisation du site LE TOP. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’utiliser le Site et à respecter les dispositions applicables à son utilisation.

LE TOP peut modifier ces conditions afin de tenir compte de l’évolution du Site et de la réglementation. La version publiée sur cette page remplace les versions précédentes pour les utilisations ultérieures du Site. La navigation sur le Site ne constitue pas un consentement au traitement de données nécessitant votre accord.

Le Site est accessible gratuitement aux personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur, qui est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet.

LE TOP s’efforce d’assurer la disponibilité du Site, sans garantir un accès permanent. Des interruptions ou limitations peuvent notamment intervenir pour maintenance, mise à jour, raisons de sécurité ou en cas d’événement échappant à son contrôle. Cette obligation de disponibilité est une obligation de moyens.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas détourner les informations qui y figurent à des fins de sollicitation commerciale non autorisée ou d’envoi de messages non sollicités.

Les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos et autres éléments présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à LE TOP ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas autorisés par la loi. L’absence de poursuites ne vaut ni autorisation ni renonciation aux droits concernés.

Les liens vers le Site doivent respecter les droits de LE TOP et ne pas induire en erreur sur l’origine des contenus ou l’existence d’un partenariat. Pour toute demande concernant la réutilisation de contenus ou un partenariat, contactez LE TOP aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Le Site contient des liens vers des sites tiers, notamment des partenaires, des réseaux sociaux et une plateforme de sociétariat. Ces sites sont gérés sous la responsabilité de leurs éditeurs et possèdent leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. LE TOP ne contrôle pas leurs contenus ni leur disponibilité.

LE TOP veille à la qualité des informations publiées, mais des erreurs, omissions ou modifications peuvent survenir. L’Utilisateur peut signaler toute information inexacte aux coordonnées indiquées à l’article 1.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site, de la protection de ses équipements et de ses données. LE TOP ne saurait être tenu responsable de dommages imputables à un usage illicite du Site, à un équipement défaillant de l’Utilisateur ou à un événement échappant à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en français. En cas de traduction, le texte français fait référence, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter LE TOP par courrier ou par courriel afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

Le responsable du traitement des données communiquées à LE TOP est LE TOP, 58 boulevard Gassendi, 04000 Digne-les-Bains, représenté par sa directrice Anaïs Tankam. Vous pouvez le contacter à cooperative@letop04.org.

Lorsque vous contactez LE TOP par courriel, les données concernées sont votre adresse électronique, les informations d’identité et de contact que vous choisissez de transmettre, ainsi que le contenu de vos échanges. Évitez de transmettre des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires à votre demande.

Le formulaire de newsletter affiché sur le Site demande une adresse électronique. Dans sa version actuelle, il n’est pas relié à un service d’envoi et ne transmet ni ne conserve cette adresse dans un fichier d’abonnés : le message affiché après validation ne constitue donc pas une inscription effective.

Les démarches de sociétariat sont effectuées sur la plateforme externe Coophub. Les données demandées dans ce cadre, y compris les éventuelles informations de paiement, ne sont pas saisies sur ce Site. Consultez les informations de confidentialité communiquées lors de votre démarche sur cette plateforme.

La consultation du Site entraîne également des échanges techniques avec les services qui le rendent accessible, pouvant notamment inclure une adresse IP et des informations sur le navigateur. Pour obtenir les précisions relatives à l’hébergement, contactez le développeur mentionné dans les mentions légales.

Les informations communiquées lors de vos échanges servent à répondre à vos questions et à assurer le suivi de vos demandes. Selon leur nature, ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de LE TOP à répondre aux sollicitations, sur des mesures précontractuelles demandées par vous ou sur une obligation légale.

Tout traitement nécessitant un consentement, notamment une future inscription effective à une newsletter, doit faire l’objet d’une information préalable et d’un accord spécifique que vous pouvez retirer. Les données ne doivent pas être utilisées pour une finalité incompatible sans information et, lorsque nécessaire, sans nouveau consentement.

Les cookies et autres traceurs peuvent être soumis à des règles de consentement différentes selon leur finalité. Les traceurs non strictement nécessaires nécessitant un consentement ne doivent pas être activés avant votre accord. Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Les liens Instagram et Facebook vous dirigent vers des services externes. Vos interactions sur ces plateformes relèvent de leurs propres politiques de confidentialité. Consultez ces politiques pour connaître les données utilisées et les réglages disponibles.

Pour toute précision sur les traceurs éventuellement utilisés par les services techniques du Site, vous pouvez contacter Dignamik à hello@dignamik.fr. Cette page ne présume pas d’une exemption de consentement pour la mesure d’audience.

Le Site ne propose pas de fonction de profilage ni de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard. Les pratiques des services externes sont décrites dans leurs propres politiques.

Les échanges adressés à LE TOP sont destinés aux personnes habilitées à traiter votre demande et, lorsque nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour assurer les services concernés, dans la limite de leurs missions. Des données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées à les obtenir.

Les services externes vers lesquels le Site renvoie vous informent de leurs propres destinataires. Pour connaître les prestataires intervenant dans le traitement d’une demande adressée à LE TOP, contactez le responsable du traitement.

Les données communiquées à LE TOP doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande, puis supprimées ou archivées lorsque des obligations légales ou la défense de droits le justifient. Pour connaître la durée applicable à votre situation, contactez LE TOP.

Le Site est hébergé en Europe. Cette indication ne préjuge pas de la localisation des traitements réalisés par les services externes, les réseaux sociaux ou les services de messagerie. Leurs informations de confidentialité précisent les éventuels transferts et les garanties applicables.

Des mesures adaptées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération. Aucune transmission sur internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sécurisée.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à cooperative@letop04.org ou à LE TOP, 58 boulevard Gassendi, 04000 Digne-les-Bains. Précisez votre demande et les coordonnées permettant de vous répondre. Un justificatif d’identité ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et dans la mesure nécessaire à sa vérification.

Une réponse vous est apportée en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.